Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 03/06/2026 · En vigueur sur https://rsvp.salondesevents.com

    ℹ️ En utilisant Salon des Événements, vous acceptez les présentes conditions. Lisez-les attentivement avant toute utilisation.

1. Objet

Salon des Événements est une plateforme SaaS de gestion d'événements permettant aux organisateurs de créer des événements, gérer des invités, collecter des RSVPs et assurer le check-in le jour J.

2. Accès au service

2.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

2.2 Conditions d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
Ne pas envoyer de messages non sollicités (spam)
Respecter les droits des invités à la protection de leurs données personnelles
Obtenir le consentement des invités avant de collecter et traiter leurs données
Respecter les conditions d'utilisation de Meta/WhatsApp si vous utilisez les fonctionnalités WhatsApp

3. WhatsApp et intégrations tierces

3.1 Mode Share Link

Le mode WhatsApp Share Link génère des liens wa.me ouverts manuellement par l'organisateur. Aucune API Meta n'est requise. Ce mode respecte les conditions d'utilisation de WhatsApp.

3.2 Cloud API officielle Meta

Si vous utilisez le mode WhatsApp Business Cloud API, vous devez respecter les Politiques WhatsApp Business et les Conditions Meta Platform. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre usage.

3.3 APIs non officielles (Mode QR Session)

    ⚠️ Avertissement : Le mode Session QR utilise des APIs tierces non officielles qui violent les Conditions Générales de Meta / WhatsApp. Son usage peut entraîner le bannissement de votre compte WhatsApp. La plateforme décline toute responsabilité pour les conséquences liées à l'utilisation de ce mode. Ce mode est fourni à titre expérimental uniquement, sur décision explicite de l'administrateur global.

4. Données et confidentialité

En tant qu'organisateur, vous êtes responsable du traitement des données de vos invités (données personnelles, préférences, RSVPs). Vous devez vous conformer au RGPD et aux lois locales applicables.

Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur notre traitement des données.

5. Propriété intellectuelle

Le code, les visuels et le contenu de la plateforme sont la propriété de Salon des Événements. Les données de vos événements vous appartiennent et peuvent être exportées à tout moment.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Des maintenances planifiées peuvent interrompre temporairement l'accès. Nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Salon des Événements ne saurait être tenu responsable :

Des pertes de données dues à un usage incorrect
Des conséquences d'un envoi WhatsApp via des APIs non officielles
Des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du service
Des actions de tiers (Meta, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'email)

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de la plateforme. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question : formulaire de contact